Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre la société KM Organic (ci-après "le Vendeur" ou "la Société") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") via le site internet www.kmorganic.com.

KM Organic a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la distribution, la commercialisation sous toutes leurs formes de tous produits, matériels et articles concernant les soins pour le corps, ainsi que, d’une manière générale, tous produits, matériels, articles et services se rattachant au secteur de l’esthétique.

Les produits commercialisés peuvent :

• être des produits de la marque KM Organic, fabriqués de façon artisanale ou en laboratoire agréé,

• ou être des produits d’autres marques, achetés légalement auprès de fournisseurs et revendus.

2. Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques et accessoires liés au bien-être. Chaque fiche produit présente une description détaillée, incluant composition, utilisation, précautions et mode de conservation.

Les produits peuvent être :

• fabriqués artisanalement en petites séries, avec des variations naturelles de couleur, odeur ou texture,

• ou produits en laboratoire, conformément aux réglementations européennes en vigueur.

KM Organic s’engage à la traçabilité des produits vendus. Les photographies et textes sont non contractuels, mais reflètent fidèlement les caractéristiques essentielles. Le Client est invité à consulter les informations et précautions fournies avant achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont affichés lors du passage en caisse.

KM Organic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Les étapes de commande comprennent :

• la sélection des produits,

• la saisie des informations personnelles,

• le choix du mode de livraison,

• le paiement sécurisé de la commande.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, non-paiement ou comportement frauduleux.

5. Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande via des solutions sécurisées (conformes aux normes PCI-DSS). Aucun accès aux données bancaires du Client n’est conservé par KM Organic.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site lors de la validation.

6. Livraison

La livraison est effectuée en France via Mondial Relay et Colissimo, ainsi que dans les autres pays disponibles à l'étape d’adresse lors de la commande. KM Organic est disposée à livrer dans tout autre pays sur demande spécifique.

Les frais de livraison varient selon :

• le poids total de la commande,

• le mode de livraison choisi,

• le pays de destination.

Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques au Client s’opère au moment de la remise du colis.

Frais de douanes, taxes locales ou d'importation sont à la charge exclusive du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales (article L.221-28) :

• Produits ouverts ou utilisés (cosmétiques, par mesure d’hygiène),

• Produits périssables ou personnalisés.

Les retours doivent être effectués à l’état neuf, non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Voir Politique de retour et remboursement pour les modalités.

8. Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité valable 2 ans à compter de la livraison.

Pour les produits cosmétiques naturels, cette garantie s’applique dans la limite de leur durée de conservation, indiquée :

• par la date de péremption,

• ou la période après ouverture (PAO) : ex. "6M", "12M".

Aucune garantie ne couvre :

• l’usage au-delà de la date limite,

• un mauvais stockage (chaleur, lumière, humidité),

• une altération normale liée à la nature du produit.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, cette garantie s’applique si un défaut non apparent rend le produit impropre à son usage. Le Client a 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

En cas de vice caché, le Client peut demander :

• le remboursement intégral contre retour du produit,

• ou une réduction de prix en conservant le produit.

9. Responsabilité

KM Organic décline toute responsabilité :

• en cas de mauvaise utilisation, usage détourné ou non conforme aux instructions,

• pour les dommages indirects,

• en cas d'altérations naturelles liées aux ingrédients végétaux.

Il incombe au Client de vérifier les éventuelles allergies avant usage.

10. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, blocage logistique, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

11. Réclamations – Médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

12. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément au Code de procédure civile.

13. Coordonnées

KM Organic
Entreprise spécialisée dans la commercialisation de cosmétiques naturels artisanaux et en laboratoire
SIRET : 929 452 415 00011 R.C.S. Paris
📍 Adresse : 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris
📧 Email : support@kmorganic.com
🌐 Site : www.kmorganic.com