Conditions de Service

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site www.kmorganic.com, édité par KM Organic, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’exploitant du site.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Informations légales

KM Organic S.A.R.L
229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris
SIRET : 92945241500011 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR10929452415
Responsable de publication : ALAOUI Mouad
Email : support@kmorganic.com

2. Objet du service

Le site www.kmorganic.com a pour objet :

• La présentation de l'entreprise KM Organic et de ses produits cosmétiques naturels ;

• La mise à disposition d’une boutique en ligne permettant l’achat de produits ;

• La diffusion d’informations, conseils et contenus à visée éducative ou promotionnelle.

L'accès au site est gratuit (hors coûts de connexion à Internet). Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Toute personne accédant au site (ci-après "l’Utilisateur") s’engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur ;

• Ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni diffuser de contenus illicites (injurieux, diffamatoires, discriminatoires, etc.).

En cas de non-respect, KM Organic se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, design, code, etc.) est la propriété exclusive de KM Organic ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

KM Organic s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de mesure d’audience, avec votre consentement lorsque cela est requis.

Les informations complètes sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

7. Services tiers

Le site peut faire appel à des prestataires techniques tiers (hébergement, solution e-commerce, paiement sécurisé, etc.), appelés collectivement « prestataire(s) de services de boutique en ligne ».

Ces prestataires assurent :

• L’hébergement sécurisé de notre site et de vos données ;

• Le traitement des paiements selon des standards de sécurité (ex. chiffrement SSL, conformité PCI DSS) ;

• L’acheminement des commandes via nos partenaires logistiques.

KM Organic décline toute responsabilité pour des dommages résultant d’une défaillance imputable à ces prestataires, sauf disposition contraire prévue par la loi.

8. Responsabilités

KM Organic s’efforce de maintenir le site accessible, sécurisé et exempt d’erreurs. Toutefois :

• L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ;

• KM Organic ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées à tout moment ;

• L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Conformément à l’article 1240 du Code civil, KM Organic ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation du site.

9. Sécurité du site

L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site par des tentatives de piratage, injection de code malveillant ou exploitation de failles.

Toute tentative de fraude ou d'accès non autorisé pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales (article 323-1 et suivants du Code pénal).

10. Résiliation et suspension

KM Organic se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur au site, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de KM Organic, sauf dispositions contraires du Code de la consommation (notamment en faveur du consommateur).

12. Mise à jour des conditions

KM Organic peut être amenée à modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales. La version applicable est celle disponible en ligne au moment de votre utilisation du site.

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